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Informations légales

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://www.seedle.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire
 : Seedle SAS 

Créateur
 : Seedle SAS représentée par Éric REYNIER - Président de la société Seedle – Seedle - Management de la Planification, du suivi et de la Réalisation d'Affaire
279 route de Lyon
42600 SAVIGNEUX
FRANCE
SIRET : 853 084 481 00011
Code APE : 62012

Responsable publication
 : Eric REYNIER. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Webmaster 

Hébergeur
: Site internet édité par Seedle SAS.
Hébergement assurée sur le Cloud SaaS Seedle.
Dispositif implanté dans le DataCentre OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « https://www.seedle.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://www.seedle.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Seedle SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site « https://www.seedle.fr » est mis à jour régulièrement par Seedle SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site « https://www.seedle.fr » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Seedle SAS s’efforce de fournir sur le site « https://www.seedle.fr » des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Toutes les informations indiquées sur le site « https://www.seedle.fr »  sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « https://www.seedle.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Seedle SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Seedle SAS

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Seedle SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « https://www.seedle.fr », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Seedle SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « https://www.seedle.fr » 

Des espaces intéractifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Seedle SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Seedle SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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